Conditions d’utilisation

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur le site www.lebruloir.com mis à votre disposition par (ci-après désignés «www.lebruloir.com »). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateur de notre Service de boutique en ligne («Conditions Utilisateurs Boutique»).

1.2. Les Modalités et Conditions d’Utilisation Générales s’appliquent également à tout autre site propriété de www.lebruloir.com que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne vaut également pour tout autre site offert par LE BRULOIR en faisant les ajustements nécessaires.

1.3. LE BRULOIR offre à l’Utilisateur un Service de Boutique en ligne, mis en marché sous la marque LE BRULOIR, géré par un Partagiciel servant à gérer les paniers de commande des biens et service pouvant être vendus par les Utilisateurs Boutique de LE BRULOIR, (ci-après le «Service de boutique en ligne»).

1.6. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Boutique à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de boutique en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.7. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du Service. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de boutique en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

ATTENDU QUE LE BRULOIR a mis en place, offre et exploite un Service de boutique en ligne basé sur un Partagiciel mis à la disposition des Utilisateurs Boutique par LE BRULOIR.

ATTENDU QUE afin de permettre aux Utilisateurs Boutiques de vendre des produits et services grâce au Service de boutique en ligne l’Utilisateur Boutique a décidé de se prévaloir du droit d’utiliser ce Service de boutique en ligne proposé par LE BRULOIR. Les Parties s'engagent à respecter tous deux l'ensemble des clauses de la présente Convention
2. Définitions

2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:

Internaute: personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de service ou de produits sur le réseau Internet;

Compte: désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site de l’Utilisateur Boutique,
 fournit par LE BRULOIR conformément à la présente Convention;

Convention: désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par LE BRULOIR;

Boutique en ligne: proposé par LE BRULOIR, permet la mise en place, le suivi, et la gestion de commande pour des produits et service proposé par l’Utilisateur Boutique avec un service de paiement sécurisé fournit par Shopify ou autre selon les termes et conditions de ce service que l’Internaute s’engage à respecter;

Utilisateur Boutique: personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec LE BRULOIR afin d’utiliser le Service de boutique en ligne de LE BRULOIR conformément aux termes de la présente Convention.
3. Objet

3.1. Cette Convention a pour objet de fixer les modalités et conditions qui s’appliquent à tout Utilisateur Boutique.
4. Contrepartie

4.1. La Convention est pour bonne et valable considération mais ne comporte pour l’Utilisateur Boutique aucune contrepartie monétaire envers LE BRULOIR sauf si autrement prévu à la présente Convention.
5. Représentations de l'Utilisateur Boutique


5.4. Dans l'éventualité où l’Utilisateur Boutique modifie le code source du partagiciel, LE BRULOIR ne peut être tenu responsable des modifications écrasées par les mises à jour. À cet égard, vous pouvez demander d'être retirés du Service de mise à jour par l'envoi d'un courriel électronique à l'adresse suivante : info@lebruloir.com Nous vous prions de bien vouloir vous assurer d'avoir reçu un courriel de confirmation de la part de LE BRULOIR afin de vous assurer que vous avez bien été retirés du Service de mise à jour avant de procéder à des corrections du code source du Partagiciel.

5.5. L’Utilisateur Boutique déclare avoir reçu, de la part de LE BRULOIR, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la boutique en ligne de LE BRULOIR.

5.7. Vous êtes responsables de toutes les taxes associées aux produits et service vendus par l’intermédiaire de votre boutique en ligne. À cet égard, tous les paiements qui vous sont effectués par LE BRULOIR seront réputés inclure toutes taxes et ne seront pas ajustés.

5.8. L’Utilisateur Boutique déclare, conformément aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales, garantir LE BRULOIR des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit contre tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention.

5.9. L’Utilisateur Boutique déclare que dans toute circonstance il est seul responsable

 de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet et que LE BRULOIR ne peut en être tenu responsable de quelque façon que ce soit.

5.10. Bien que le Service de boutique en ligne soit inclut dans votre forfait d’abonnement avec LE BRULOIR, l’Utilisateur Boutique est responsable du paiement de tous les autres frais imputables à l'utilisation de d’autre fonctionnalité des Sites de LE BRULOIR, le cas échéant, dont ceux prévus à la présente Convention ainsi que de toutes les taxes applicables.
6. Engagement de LE BRULOIR

6.1. Afin de permettre l'exécution des prestations, objet de la Convention, LE BRULOIR s'engage à mettre à la disposition de l’Utilisateur Boutique toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l’Utilisateur Boutique d’un Service de boutique en ligne.
7. Engagement de l'Utilisateur Boutique

7.1. L'Utilisateur Boutique s'engage à:

7.1.1. être seul responsable des modalités et conditions de vente des produits et services vendus par le Service de boutique en lignes mis à la disponibilité des Internautes sur son Site;

7.1.2. ne pas enfreindre des lois, des droits de tiers ou ne pas vendre des objets interdits ou dont la vente est restreinte par quelque disposition législative applicable; 
7.1.3. ne pas utiliser le Service de boutique en ligne s’il est inhabile à contracter pour quelque raison que ce soit ou s’il est âgé de moins de 18 ans ou si s’il est temporairement ou définitivement suspendu d’utilisation des services par LE BRULOIR; 
7.1.4. ne pas publier du contenu ou des renseignements personnels faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux;

7.1.5. ne pas récolter ou collecter autrement des informations sur les Internautes, notamment leurs adresses courriel, sans leur consentement;

7.1.6. n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de LE BRULOIR et à son entière discrétion;

7.1.7. ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal,

7.1.8. ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de LE BRULOIR ou qui porte autrement atteinte à la réputation de LE BRULOIR ou encore lui faisant perdre sa valeur;

7.1.9. ne pas utiliser de robot ni aucun autre moyen automatisé, pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de LE BRULOIR. 
7.1.10. ne pas entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures

 de LE BRULOIR;

7.1.11. ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de vos renseignements personnels) provenant des sites ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès de LE BRULOIR et du tiers concerné, si cela est le cas;

7.1.12. ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des sites ou des activités réalisées sur les Sites;
OU
7.1.13. ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la boutique en ligne de LE BRULOIR. L'accès au panneau de gestion de la boutique en ligne à même le compte de l’Utilisateur Boutique n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

7.1.14. ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la boutique en ligne de LE BRULOIR.

7.2. Le non respect de l'alinéa 7.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de LE BRULOIR, l'exclusion à tout moment de l’Utilisateur Boutique du Service de boutique en ligne de boutique en ligne.
8. Modifications du site de l'Utilisateur Boutique

8.1. Tout changement de la dénomination du site de l’Utilisateur Boutique, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.


8.2. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur Boutique «éclaterait» son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par LE BRULOIR.
9. Clause de confidentialité

9.1. Sous réserve du paragraphe qui suit , les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.
10. Résiliation

10.1. La présente Convention prend effet au jour de sa signature électronique et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée par LE BRULOIR sur simple avis écrit, envoyée par courrier électronique aux utilisateurs 30 jours avant la date de résiliation de la présente Convention.

 11. Nullité de la Convention

11.1. Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la présente Convention.

11.2. Le fait que LE BRULOIR n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par LE BRULOIR.
12. Loi en vigueur et règlement des litiges

12.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.

12.2. Vous êtes responsables de toutes les taxes associées aux produits et service
vendus par l’intermédiaire de votre boutique en ligne.

12.4. La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l’Utilisateur Boutique à validé le formulaire d'inscription et que LE BRULOIR lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, LE BRULOIR conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l’Utilisateur Boutique qui a accepté la présente Convention.

12.5. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.
limitation de la responsabilité de LE BRULOIR
• L'utilisateur reconnait expressément que l'utilisation du site LE BRULOIR.COM est à ses seuls risques. LE BRULOIR, ses employés, agents ne garantissent aucunement que le site LE BRULOIR.com fonctionnera sans interruption et sans erreurs; ils ne garantissent pas non plus les résultats pouvant être obtenus à partir de l’utilisation du site LE BRULOIR, ni son exactitude, sa crédibilité ou le contenu des informations, services fournis pas le biais du site LE BRULOIR.com.
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• En aucun cas LE BRULOIR, ni aucune personne ou entité impliquée dans la création, la production, la diffusion de LE BRULOIR.com ou des logiciels de LE BRULOIR ne sera responsable d'un dommage dont entre autres les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser le

site LE BRULOIR.COM L'utilisateur reconnait par le présent contrat que les dispositions de la présente section seront appliquées à tout le contenu du site.
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